Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

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Le site internet www.phetam.com (ci-après « le Site ») est édité par :

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VIBEN S.A.S.

Résidence Le Jean Bart (Bat B / Rdc)

25, Quai Charles de Gaulle

34280 La Grande Motte, France

SIRET : 841 654 270 000 39

Email : info@phetam.com

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Ci-après dénommée PHETAM.

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La marque commerciale mise en avant sur le Site est PHETAM.

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Le Site est destiné à la vente de produits de soins et de bien-être exclusivement gérés par PHETAM.

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2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

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L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits via le Site, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur (ci-après « le Client »).

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Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales d’Utilisation.

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3. Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site, ainsi que les règles applicables à l’achat des produits de la marque PHETAM. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de la société.

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4. Produits

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Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des produits de soins et de bien-être de la marque PHETAM.

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Chaque produit dispose d’un Dossier d’Information Produit (DIP) valide déposé en France.

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Les produits peuvent être légalement commercialisés uniquement dans :

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• 27 États membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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• 3 pays de l’Espace Économique Européen (EEE) : Norvège, Islande, Liechtenstein.

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• Territoires supplémentaires couverts par le DIP : Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.

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Tout achat depuis un autre pays est strictement interdit.

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5. Réseau de distribution et exclusivité

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Afin de préserver l'image de marque et l'exclusivité de nos solutions, les produits PHETAM font l'objet d'un réseau de distribution strictement contrôlé. Il est formellement interdit de proposer nos produits à la vente dans les commerces de détail physiques (magasins, supermarchés, parfumeries, pharmacies ou parapharmacies...) ainsi que sur toute plateforme de vente en ligne tierce ou marketplace (Amazon, Facebook Marketplace, eBay, etc.).

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Seuls trois canaux de distribution sont officiellement autorisés :

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• Le site internet officiel de la marque (www.phetam.com).

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• Le réseau des Ambassadrices PHETAM officielles via leur recommandation directe.

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• Les prestataires de services en beauté et bien-être, dont les soins sont l'activité principale et la vente de produits demeure accessoire (instituts d'esthétique, cabinets de massage, pédicures-podologues, centres de manucure, naturopathes, etc.).

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Tout manquement à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate de tout partenariat avec la société PHETAM.

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6. Programme Ambassadrice Indépendante

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6.1 Statut et Rémunération

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​L’Ambassadrice agit en tant que prestataire indépendant, sans lien de subordination avec VIBEN S.A.S.. À ce titre, elle est seule responsable de l'ensemble de ses déclarations fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de son activité au sein de PHETAM.

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Elle bénéficie d'une remise de 20 % sur chacune de ses commandes (chiffre d'achats HT) passée auprès de PHETAM (chiffre d'achat HT) via la "BOUTIQUE PRO".

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Important : PHETAM ne propose pas le statut VDI.

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6.2 Code d'Accès

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Chaque Ambassadrice dispose d'un code d'accès lui permettant de se connecter à la BOUTIQUE PRO où elle pourra bénéficier des 20% de remise.

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6.3 Code Personnel

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Chaque Ambassadrice dispose d'un code promo personnel lui permettant de bénéficier des offres promotionnelles mises en place par PHETAM.

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6.4 Offres Promotionnelles

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PHETAM peut mettre en place des offres telles que « 1 produit acheté = 1 produit offert ». Ces offres sont temporaires et n'ont pas vocation à rester actives en permanence. PHETAM se réserve le droit de modifier, suspendre ou désactiver toute offre promotionnelle à tout moment, lorsqu'elle le jugera opportun et sans préavis.

​

PHETAM se réserve le droit de modifier, suspendre ou désactiver toute offre promotionnelle à tout moment. Toutes les promotions sont soumises aux stocks disponibles et aux périodes de validité définies par la société.

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​PHETAM s'efforcera toutefois d'informer ses partenaires par tout moyen en cas de fin prématurée d'une offre.

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7. Commandes

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Les commandes sont passées via le Site et validées après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes. PHETAM ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie ou des informations inexactes fournies par le Client.

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Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port.

​

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de livraison, et seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

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Tous problèmes liés au transport doivent impérativement être signalés par l'Ambassadrice ou par le Client à PHETAM dans les 48 heures de leur survenance, sous peine que PHETAM ne puisse plus être tenue pour responsable.

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Pour toutes les commandes expédiées vers Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, les produits sont facturés Hors Taxes (HT). 

 

L'Ambassadrice est expressément informée que des droits de douane, taxes locales (Octroi de mer, Octroi de mer additionnel, TVA locale) et frais de dossier postal sont susceptibles d'être exigés à l'arrivée du colis. 

 

Ces frais et taxes ne relèvent pas du ressort de PHETAM et sont à la charge exclusive du destinataire, qui s'engage à les régler auprès du transporteur lors de la livraison afin de pouvoir réceptionner son colis.

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8. Disponibilité des produits

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PHETAM se réserve le droit de modifier, retirer ou limiter la disponibilité des produits à tout moment et sans préavis. Les commandes sont validées sous réserve de disponibilité effective au moment de la commande.

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9. Paiement

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Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, selon les moyens proposés sur le Site.

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Le paiement est sécurisé et effectué au moment de la commande.

​

En cas de refus de paiement par le fournisseur bancaire, PHETAM se réserve le droit d’annuler la commande.

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10. Livraison

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La livraison est effectuée aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande.

​

Les délais de livraison sont indicatifs. PHETAM ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

​

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout dommage directement au transporteur.

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11. Retours et droit de rétractation

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En tant que professionnelle indépendante, l'Ambassadrice ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs sur les produits achetés pour les besoins de son activité commerciale. 

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​Pour les autres clients de PHETAM (consommateurs), conformément à la législation européenne en vigueur, ils disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés, pour exercer ce droit sans justification ni pénalité. ​​Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un document de retour (cf. ci-dessous) doit alors être rempli et joint aux produits retournés.

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12. Responsabilité

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PHETAM ne pourra être tenue responsable :

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• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits,

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• des problèmes liés au transport ou à l’acheminement s'ils en sont pas signalés dans les 48 heures de leur survenance,

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• des commandes effectuées depuis un pays non autorisé,

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• de toute non-conformité due à une mauvaise utilisation ou un stockage incorrect.

​

L’usage des produits relève de la seule responsabilité du Client, qui doit respecter les précautions et contre-indications indiquées sur le produit et sa notice.

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13. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de PHETAM. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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14. Données personnelles

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Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD et aux lois françaises. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

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15. Responsabilité des liens et contenu externe

​

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. PHETAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

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16. Droit applicable et juridiction

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Montpellier, compétent pour le siège social de VIBEN S.A.S., à La Grande-Motte, France.

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17. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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PHETAM se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.